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Le droit commercial vu par l’histoire Forcaprimm

A l’époque de l’Antiquité existait déjà le droit commercial. Pas sous la forme que nous connaissons actuellement, mais l’activité commerciale était bel et bien présente. Le Moyen-Âge a également été une période importante pour le commerce, tout comme les périodes qui ont suivi et précédé la Révolution Française. Ces différentes périodes de l’Histoire ont contribué au droit commercial français actuel. Revenons un peu plus en détail sur l’Histoire du droit commercial.

L’Antiquité : le commerce...

Fonds de commerce vs local commercial Forcaprimm

Dans l’immobilier professionnel, le vocabulaire peut être piégeux. Un abus de langage qu’on entend souvent est « fonds de commerce » et « local commercial » alors que ce sont deux concepts complètement différents. A ce sujet, les éléments juridiques ne sont pas forcément d’une grande aide dans la distinction. Un local commercial est un bâtiment alors qu’un fonds de commerce sont des éléments, matériels ou immatériels.

Le local commercial : c’est le contenant !

Comme son nom l’indique, le...

La scpi, un placement qui a le vent en poupe ! Forcaprimm

Comme on aime le dire, investir dans la "pierre" est quelque chose de solide, et bon nombre d'investisseurs l'ont compris.

D'un point de vue juridique, il existe plusieurs statuts qui soutiennent ces activités d'investissements.
Une d'entre elles est la SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Plusieurs types de SCPI existent : SCPI fiscales, SCPI de rendement et SCPI de valorisation/
Mutualisation des risques locatifs, souplesse d'investissements, rentabilité effective d'environ %,...

Reprise d'un local d'habitation (accessoire du local commercial) Forcaprimm

Un bailleur peut donner congé pour reprendre les locaux d'habitation loués accessoirement au local commercial.
Ces derniers ne sont plus à la date du congé, affectés à cet usage d'habitation :
• soit parce qu'ils ne sont pas occupés,
• soit parce qu'ils sont utilisés à un autre usage.

Cette action est possible lors des périodes triennales, lors du renouvellement ou à tout moment au cours de la reconduction du bail, et sous certaines conditions.
La reprise implique une baisse du loyer en rapport...

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