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Le droit commercial vu par l’histoire Forcaprimm
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A l’époque de l’Antiquité existait déjà le droit commercial. Pas sous la forme que nous connaissons actuellement, mais l’activité commerciale était bel et bien présente. Le Moyen-Âge a également été une période importante pour le commerce, tout comme les périodes qui ont suivi et précédé la Révolution Française. Ces différentes périodes de l’Histoire ont contribué au droit commercial français actuel. Revenons un peu plus en détail sur l’Histoire du droit commercial.

L’Antiquité : le commerce a une solide réputation 

En effet, à cette époque, on ne parlait pas à proprement dit de droit commercial. Il n’y a pas de traces écrites des transactions qui se faisaient essentiellement par le troc. En revanche, le commerce était très ancré dans la culture des peuples antiques - Phéniciens, Carthaginois, Egyptiens - et du peuple romain.

Le Moyen-Âge : le droit commercial émerge

Le Moyen-Âge est marqué par l’apparition de foires qui va considérablement développer le commerce. Plusieurs institutions voient ainsi le jour et commencent à régir les principes premiers du droit commercial : les juridictions commerciales, la banqueroute ou encore la lettre de change.

Avant la Révolution Française : le commerce de banque se développe

La période moderne avant la Révolution Française de 1789 a renforcé les aspects financiers dans le commerce. Le commerce de banque, qui commençait à voir le jour au Moyen-Âge, se développe alors considérablement. De nombreux titres sont émis, on parle même d’opérations de bourse dans les grandes villes. Mais c’est surtout à cette époque que le droit commercial est nationalisé ! En France, la nationalisation du droit commercial s’est accompagnée de la création de la juridiction consulaire avec l’édit de 1563, le commerce de la terre avec l’ordonnance de mars 1673 et la suppression des corporations avec l’édit de Turgot en 1776.

Après la Révolution Française : le Code du commerce apparait

A partir du 1er janvier 1808 a été appliqué le Code du commerce, déjà plus de 200 ans qu’il existe ! La période contemporaine qui a suivi la Révolution Française a fait rupture avec le passé. Dès 1791, une loi proclame la liberté du commerce. Le développement du droit commercial ne cesse de s’accroître entre la fin du XVIIIème et la fin du XXème siècle, notamment avec la législation sur les sociétés, la protection de l’épargne et du crédit, les différentes réformes survenues lors de la Vème République, la loi de la nationalisation de grands groupes en 1982 sous François Mitterrand ou encore les privatisations à partir des années 80.