Dans l’immobilier professionnel, le vocabulaire peut être piégeux. Un abus de langage qu’on entend souvent est « fonds de commerce » et « local commercial » alors que ce sont deux concepts complètement différents. A ce sujet, les éléments juridiques ne sont pas forcément d’une grande aide dans la distinction. Un local commercial est un bâtiment alors qu’un fonds de commerce sont des éléments, matériels ou immatériels.

Le local commercial : c’est le contenant !

Comme son nom l’indique, le local commercial est un local, un bâtiment composé de quatre murs. La particularité de ce bâtiment, c’est qu’il est exploitable. Autrement dit, vous pouvez lancer votre projet d’affaires en l’aménageant de votre manière.

Deux informations importantes à savoir :

• Lorsque vous vendez un local commercial, vous vendez également le droit d’exploitation, c’est-à-dire le commerce dans sa globalité,

• Vous ne devez pas nécessairement posséder un local commercial pour exercer une activité commerciale : vous pouvez le louer comme l’acheter.

Le fonds de commerce : c’est le contenu !

Juridiquement, rien ne justifie la définition d’un fonds de commerce. Toutefois, certaines jurisprudences mentionnent le fonds de commerce comme des éléments matériels (mobilier, électronique, etc.) et immatériels (compétences, nom de la boutique, etc.)