Toute société, publique ou privée, qui prévoit de faire des travaux touchant le sous-sol peut être soumise à la RAP (Redevance d’archéologie préventive). Cette redevance, calculée selon la nature des travaux (modalités fixées par l'article L 524-7 du Code du patrimoine), finance les diagnostics archéologiques.

Dans quel cas peut-elle être due ?

Selon le Code du patrimoine, la RAP est due, comme dit précédemment, lorsque des travaux affectent le sous-sol. Trois cas sont établis pour le...

Lors du Conseil des Ministres, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, a présenté un décret relatif au droit de dérogation reconnu aux Préfets.

Garantir la proximité

"La proximité et la capacité à garantir l’égalité républicaine au contact du terrain est un engagement fort du Président de la République et du Gouvernement depuis le début du quinquennat".
Depuis décembre 2017, 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins ont autorisé les préfets à utiliser un pouvoir de...