Lors du Conseil des Ministres, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, a présenté un décret relatif au droit de dérogation reconnu aux Préfets.

Garantir la proximité

"La proximité et la capacité à garantir l’égalité républicaine au contact du terrain est un engagement fort du Président de la République et du Gouvernement depuis le début du quinquennat".
Depuis décembre 2017, 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins ont autorisé les préfets à utiliser un pouvoir de dérogation permettant à l'action publique de s'adapter aux circonstances locales engendrées. Depuis le lancement de cette expérimentation, et à ce jour, 183 arrêtés dérogatoires ont été pris.

Plusieurs discussions politiques ont suivi l'annonce ddu bilan de cette expérimentation jugé positif.

"Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, il a été décidé de généraliser le pouvoir de dérogation à tous les préfets et ainsi renforcer la déconcentration des décisions à l’échelon local".

Quelles sont les décisions que les préfets peuvent prendre ?

Des dérogations préfectorales ne sont autorisés que pour certains domaines, spécifiques :

• subventions, concours financiers et aides aux acteurs économiques, associations et collectivités territoriales ; 
• aménagement du territoire et politique de la ville ;
• environnement, agriculture, forêt ;
• construction, logement et urbanisme ;
• emploi et activité économique ;
• protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
• activités sportives, socio-éducatives et associatives.