En termes d’investissements, acheter des bureaux pour les louer est une solution reconnue et rentable. Depuis plusieurs années, les modes de travail ont évolué. Avoir un bureau en physique ne parait plus nécessaire avec le télétravail qui s’est largement développé. Plusieurs professionnels optent désormais pour du « flex office », c’est-à-dire travailler de chez soi et louer ponctuellement des espaces de bureaux pour recevoir un client ou organiser une réunion. En France, ce sont plusieurs millions de m² de bureaux qui sont inoccupés. Face à cette problématique, bon nombre de propriétaires réfléchissent à transformer leurs bureaux vides en logements. Si cela peut apparaitre comme un début de solution pour faire face à la crise immobilière, les propriétaires doivent néanmoins prendre en compte un certain nombre de règlementations.

Un phénomène qui prend de l’ampleur

Transformer des bureaux en logements est une pratique qui se fait beaucoup, dans les grandes villes et en région parisienne. Mais le phénomène prend de l’ampleur à l’échelle nationale, ne serait-ce qu’au sein de notre région Auvergne-Rhône-Alpes, où le taux de ce type de transformation est de plus en plus significatif. Cette transformation est à « double-tranchant » : d’un côté, elle peut permettre de faire face à la crise immobilière, mais de l’autre côté, elle entraine d’importants ajustements à prendre en compte, autant techniques (ex. : installation d’escaliers ou de nouveaux systèmes de ventilation, création de nouvelles pièces, etc.) qu’administratifs (ex. : autorisations pour le changement de destination, le permis de construire, les déclarations préalables, les accords de syndic et copropriété, etc.). Pour les propriétaires comme les promoteurs immobiliers, une telle transformation nécessite une mise en conformité administrative globale, sans oublier que ce processus présente deux inconvénients quantifiables : cela demande du temps et de l’argent.

Vers une simplification de la démarche

La date du jeudi 7 mars 2024 est à retenir ! Il s’agit de la date à laquelle un texte de loi a été voté par l’Assemblée Nationale pour faciliter la transformation de bureaux professionnels en logements d’habitation. Prochaine étape : faire passer la loi au Sénat.
Les objectifs ? Relancer le marché immobilier et répondre à un certain nombre de questions écologiques liées à la non-occupation de locaux vacants.

> Concrètement, en quoi consiste ces mesures de simplification ?

Ci-après, une liste non exhaustive :

• Possibilité de faire une dérogation au PLU (Plan Local d’Urbanisme) lorsqu’un bureau est transformé en habitation

• Création d’un « permis de construire réversible » pour faciliter le changement de destination d’un bien ou d’un bâtiment.

• Réflexions sur les moyens de faciliter le changement d’usage pour les locaux professionnels en copropriété

A noter que la proposition de loi apporte un éclairage sur le CROUS, avec une volonté politique forte qu’une partie de leurs bureaux inoccupés deviennent des logements à destination des étudiants.

Au regard des chiffres, cette tendance à transformer des biens professionnels en biens d’habitation ne va pas cesser de s’étendre.