Le mois de janvier appelle à de nombreux changements pour les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité. Social, économie, finance, juridique, environnement, nous vous proposons un tour d’horizon des nouveautés majeures pour cette nouvelle année 2024.

Salariés et chefs d’entreprise

L’Etat a opéré une revalorisation du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) à hauteur de 1,13%. Il passe désormais à 1766,92€ brut, soit 1398,69€ net. Autre point important, c’est celui du maintien de l’amortisseur électricité qui est prorogé pour 2024. Il faut néanmoins remplir certaines conditions pour en avoir l’éligibilité. A voir sur le site du Gouvernement.

Les petites entreprises qui comptent moins de 20 salariés vont rester concernées par la procédure de traitement de sortie de crise jusqu’en 2025, afin de les aider à surmonter leurs difficultés financières.

Finances et nouveaux dispositifs

Les barèmes de l’impôt sur le revenu sont revalorisés à 4,8% et le plafond de la sécurité sociale est réévalué à 5,4%. L’année 2024 est aussi marquée par la volonté de supprimer la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) à l’horizon 2027. Plusieurs dispositifs zonés d’exonération fiscale sont prorogés jusqu’à la fin de l’année 2024, notamment concernant les ZFU (zones franches urbaines), les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville) et les BER (bassins d’emploi à redynamiser). D’autres zones sont, quant à elle, prorogées pour deux années supplémentaires, jusqu’en 2026. En parallèle, le Gouvernement a annoncé, à partir du 1^er juillet 2024, la création d’un nouveau dispositif fiscal zoné intitulé FRR pour France ruralités revitalisation.

Niveau inflation, cette dernière va toucher les annonces judiciaires et légales dont les tarifs ont été revus à la hausse pour cette année. A voir sur le site du Service Public.

Transition écologique et mobilité

Un nouveau crédit d’impôt voit le jour, le CI3V pour crédit d’impôt « investissement industries vertes ». Grâce à cela, les entreprises vont pouvoir réaliser de nouveaux projets industriels dans les batteries, l’éolien, les panneaux solaires ou encore les pompes à chaleur. L’aide peut représenter 20% à 45% de l’investissement nécessaire à ces réalisations.

La loi finances pour 2024 s’est fixée pour objectif de renforcer le malus écologique, notamment en durcissant la fiscalité autour des véhicules très polluants. Cela passe par : (1) le renforcement de la taxe sur les émissions de C02, (2) le renforcement des taxes sur les émissions de polluants atmosphériques et (3) la mise en place du malus pour les « camions pick-up » avec moins de cinq places assises et les « camionnettes » avec moins de deux rangées de places assises. Concernant les actions en faveur du développement durable et en conformité avec la loi anti-gaspillage de 2020, les biodéchets (déchets de table, ratés de production et invendus alimentaires non commercialisables) sont désormais à trier dans des conteneurs spécifiques depuis le 1^er janvier.

Un dernier changement va s’opérer autour de la voiture. En effet, à compter du 1^er avril, la carte verte ne sera plus à coller sur le pare-brise des véhicules. Toutefois l’assurance auto reste obligatoire. Un fichier sera mis spécialement en place, le FVA (fichier des véhicules assurés), afin de contrôler les automobilistes en règle ou non des cotisations de leurs contrats d’assurance automobile. L’accès au fichier sera donné aux Forces de l’Ordre.

Source : www.economie.gouv.fr/entreprises/ce-qui-change-janvier-2024